Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central),
Décide :
Article 1 JORFARTI000029437607
L'article 3 de la décision du 6 juillet 2014 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'aviation civile. »
Article 2 JORFARTI000029437610
L'article 9 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Article 3 JORFARTI000029437612
L'article 11 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. »
Article 4 JORFARTI000029437614
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2014.
P. Cipriani
Textes cités liens · DILA4
Code des marchés publics (V)
Code de l'aviation civile (V)