Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2014
Publié le12 septembre 2014
PublicationJORF n°0211 du 12 septembre 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1417856A
IdentifiantJORFTEXT000029439764
RéférenceArrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), JO du 12 septembre 2014, NOR PRMX1417856ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029439767

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :

87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

53 euros par trimestre pour les externes ;

697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000029439769

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central des rapatriés, H. Lagleyre

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029439764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).