Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

Article 1 JORFARTI000029460963

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029460964

Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté ; » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000029460966

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au troisième alinéa, avant les mots : « du Conseil supérieur des archives », sont insérés les mots : « du comité interministériel des Archives de France et » ; 2° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives ;

- la sous-direction de la politique archivistique ; - la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives ; » ;

3° Après le neuvième alinéa sont insérées les dispositions suivantes : « II. - La délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives assure la tutelle du réseau des services à compétence nationale : service à compétence nationale des Archives nationales, service à compétence nationale des Archives nationales du monde du travail et service à compétence nationale des Archives nationales d'outre-mer. Elle participe à l'évaluation et à la programmation des moyens qui leur sont dévolus. Dans le cadre de sa mission de pilotage, elle contribue à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des archives et assure une mission de veille juridique. Elle anime le réseau des services d'archives décentralisés et contribue à la conception et au suivi de la politique d'intervention financée par la direction générale en veillant à une répartition équilibrée des moyens. Elle participe également aux actions conduites dans le domaine international par la direction générale des patrimoines et, à ce titre, assure la coopération archivistique. » ; 4° Au dixième alinéa, les mots : « II. - La sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques » sont remplacés par les mots : « III. - La sous-direction de la politique archivistique » ; 5° Au quinzième alinéa, les mots : « La sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la politique archivistique » ; 6° Les seizième à dix-huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques ;

- le bureau de l'archivage numérique, des normes et référentiels ; - le bureau des missions et de la coordination interministérielle. » ;

7° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « III. - La sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau » sont remplacés par les mots : « IV. - La sous-direction de la communication et de la valorisation des archives élabore et » ; 8° Aux vingt-septième et trente et unième alinéas, le mot : « microfilmage » est remplacé par le mot : « microfilm » ; 9° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « La sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la communication et de la valorisation des archives » ; 10° Les vingt-neuvième et trentième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le bureau de l'accès aux archives et de la diffusion numérique ;

- le bureau des études et des partenariats scientifiques ; » ;

11° Le trente-deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « V. ― La mission aux commémorations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions conduites dans le cadre de la politique des grands anniversaires nationaux. Elle assure le secrétariat du Haut Comité des commémorations nationales. » ;

Article 4 JORFARTI000029460976

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'inspection des patrimoines est constituée d'une part de six collèges : » ;

2° Il est complété par les dispositions suivantes :

« Elle est constituée, d'autre part, de la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité.

« III. - La mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité exerce, auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale, une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments. Elle peut également intervenir auprès des établissements patrimoniaux ne relevant pas du ministère chargé de la culture. »

Article 5 JORFARTI000029460979

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; » ;

2° Le dix-neuvième alinéa est supprimé.

Article 6 JORFARTI000029460982

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est abrogé ;

2° Les II, III, IV, V, VI et VII deviennent respectivement les I, II, III, IV, V et VI.

Article 7 JORFARTI000029460986

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.