Article 1 LEGIARTI000029461684
1. L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2014
Publié le16 septembre 2014
Articles7 articles en vigueur
NORMCCC1411523A
IdentifiantLEGITEXT000029461681
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 18 juin 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029461686
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000029461688
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029461690
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000029461692
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000029461694
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000029461696
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2014.
Fleur Pellerin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2014).