Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461692
Texte parentLEGITEXT000029461681
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; » ;
3. 2° Le dix-neuvième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 7
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