Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'inspection des patrimoines est constituée d'une part de six collèges : » ;
4. 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
5. « Elle est constituée, d'autre part, de la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité.
6. « III. - La mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité exerce, auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale, une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments. Elle peut également intervenir auprès des établissements patrimoniaux ne relevant pas du ministère chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 6