Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Article 1 JORFARTI000029467055

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2013 :

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 574,77 € ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 478,33 € ;

Agents sur contrat hors catégorie 574,77 € ;

Agents sur contrat 1re catégorie 478,33 €.

2° A compter du 1er juillet 2014 :

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 580,52 € ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 483,11 € ;

Agents sur contrat hors catégorie 580,52 € ;

Agents sur contrat 1re catégorie 483,11 €.

3° A compter du 1er juillet 2015 :

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 586,33 € ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 487,94 € ;

Agents sur contrat hors catégorie 586,33 € ;

Agents sur contrat 1re catégorie 487,94 €.

4° A compter du 1er juillet 2016 :

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 588,68 € ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 489,89 € ;

Agents sur contrat hors catégorie 588,68 € ;

Agents sur contrat 1re catégorie 489,89 €.

Article 2 JORFARTI000029467057

L'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029467059

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.