Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le18 septembre 2014
PublicationJORF n°0216 du 18 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1421482A
IdentifiantJORFTEXT000029467279
RéférenceArrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 18 septembre 2014, NOR INTK1421482ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029467282

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet.

M. Pierre Zisu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.

Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance, protocole et événementiel.

Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000029467283

L'arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (NOR : INTK1420433A) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029467284

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029467279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).