Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2014
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2014
Publié le1er octobre 2014
PublicationJORF n°0227 du 1 octobre 2014
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1422542A
IdentifiantJORFTEXT000029524933
RéférenceArrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information, JO du 1er octobre 2014, NOR JUST1422542ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029524935

La liste des langages mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information est modifiée et comprend :

PHP ;

Visual Basic.

Article 2 JORFARTI000029524936

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, E. Lucas

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029524933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).