Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 2014
Publié le24 juin 2014
PublicationJOUE L 183 du 24 juin 2014
NOR32014L0081
IdentifiantJORFTEXT000029527131
RéférenceDirective 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 24 juin 2014, NOR 32014L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029527131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).