Article 1 JORFARTI000029527772
A l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2014 précité, le mot : « Hardricout » est remplacé par le mot : « Hardricourt » et les mots : « Vernouillet-sur-Seine » sont remplacés par les mots : « Verneuil-sur-Seine ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2014
Publié le2 octobre 2014
PublicationJORF n°0228 du 2 octobre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1422522A
IdentifiantJORFTEXT000029527768
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;
Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines du 23 juin 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029527774
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.