Article 1 JORFARTI000029546253
Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé sont rapportées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2014
Publié le7 octobre 2014
PublicationJORF n°0232 du 7 octobre 2014
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1421655A
IdentifiantJORFTEXT000029546249
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029546254
I.-Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service administration des ressources |
II.-Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais | Chef du service administration des ressources |
Article 3 JORFARTI000029546255
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
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