Article (sans numéro) JORFARTI000029546456
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2014-412 du 2 octobre 2014 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le2 octobre 2014
Publié le7 octobre 2014
PublicationJORF n°0232 du 7 octobre 2014
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX1423565X
IdentifiantJORFTEXT000029546453
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13, La présidente, I. Falque-Pierrotin
Article 1 JORFARTI000029546457
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 2 JORFARTI000029546458
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
Article 3 JORFARTI000029546459
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.