Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Les élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 décembre 2014.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service central de réseau, sont créés, auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial.
Le bureau de vote central mentionné ci-dessus est compétent pour les agents du cabinet du directeur général (DG/Cab), de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), de l'organisme du contrôle en vol (OCV), de la direction du transport aérien (DTA), de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) et des associations AGLAé et ARAMIS.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI).
2. La direction des opérations (DO).
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
4. Le service de l'information aéronautique (SIA).
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord).
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est).
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest).
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest).
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est).
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord).
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est).
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est).
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est).
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud).
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest).
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest).
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien).
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane).
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse.
21. L'organisme de contrôle de Montpellier.
22. L'organisme de Roissy - Le Bourget.
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale.
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio.
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM).
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la « direction de la sécurité de l'aviation civile » (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du « service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service technique de l'aviation civile » (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service national de l'ingénierie aéroportuaire » (SNIA), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service des systèmes d'information et de la modernisation » (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public « Ecole nationale de l'aviation civile » (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, des sections de vote peuvent être créées par l'autorité auprès de laquelle le comité technique est placé, pour l'accomplissement des opérations électorales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.