Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029559161
Le tableau d'assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
GRADES D'ASSIMILATION |
|---|
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380 |
Agent du premier grade de la catégorie B |
Catégories d'agents non titulaires |
Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380 |
Agent du premier grade de la catégorie B |
Agent non titulaire de catégorie 5 C |
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 |
Article 2 JORFARTI000029559163
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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