Article 1 LEGIARTI000029559697
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le10 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1402074A
IdentifiantLEGITEXT000029559695
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029559699
1. Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2014).