Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau d'assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS DE FONCTIONNAIRES
3. GRADES D'ASSIMILATION
4. Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380
5. Agent du premier grade de la catégorie B
6. Catégories d'agents non titulaires
7. Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380
8. Agent du premier grade de la catégorie B
9. Agent non titulaire de catégorie 5 C
10. Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2002 : art. 1