Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé relatif à la troisième épreuve d'admissibilité, la phrase : « Toutefois, pour les candidats qui concourent dans la spécialité “ archives ” et pour les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité “ archives ”, cette épreuve porte sur la traduction d'un texte rédigé en latin. » est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales, P. Coural
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.