Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029584373
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
5 mai 2014 |
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
1er septembre 2014 |
Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. |
1er octobre 2014 |
Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. |
Article 2 JORFARTI000029584374
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er juin2014 |
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
Article 3 JORFARTI000029584375
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er juin2014 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
Article 4 JORFARTI000029584376
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général, S. Morin
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