Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 mai 2014
Publié le25 mai 2014
PublicationJOUE L 155 du 23 mai 2014
NOR32014L0061
IdentifiantJORFTEXT000029640919
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Cité par 7 textes
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1182 du 30 août 2016, v. init. · transposition
Décret n°2017-110 du 30 janvier 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-111 du 30 janvier 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-832 du 5 mai 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 5 mai 2017, v. init. · transposition