Article 1 JORFARTI000029641292
L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2014
Publié le28 octobre 2014
PublicationJORF n°0250 du 28 octobre 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1422665A
IdentifiantJORFTEXT000029641289
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029641294
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.