Article 1 LEGIARTI000029641818
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1998 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2014
Publié le28 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1422665A
IdentifiantLEGITEXT000029641815
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029641820
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2014).