Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029641818
Texte parentLEGITEXT000029641815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1998 : art. 1
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