Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 13 octobre 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029701672
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit :
Après les mentions :
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes |
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Chef du bureau de la maintenance des équipements. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes |
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Institut national de police scientifique. |
Secrétaire général. |
30 |
Article 2 JORFARTI000029701673
L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit :
1° Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes |
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
44 |
Loire-Atlantique |
1 |
30 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de chef de service de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
59 |
Nord |
1 |
30 |
2° Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de secrétaire général dans la structure de formation de police suivante |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
63 |
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand. |
1 |
30 |
69 |
Ecole nationale supérieure de la police. |
1 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de secrétaire général ou autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein des structures de formation de police suivantes |
|---|
Localisation de l'emploi |
Fonctions |
Points NBI |
63 |
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand. |
Secrétaire général. |
30 |
69 |
Ecole nationale supérieure de la police. |
Secrétaire général. |
30 |
30 |
Ecole nationale de police de Nîmes. |
Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la zone Sud. |
20 |
Article 3 JORFARTI000029701674
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est modifié comme suit :
Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Secrétariat général pour l'administration de la police : | |
Zone de défense Sud |
Directeur des personnels et des relations sociales. |
Zone de défense Ouest |
Directeurs des ressources humaines. |
Zone de défense Sud-Est |
Directeurs des ressources humaines. |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur : | |
Zone de défense et de sécurité Sud |
Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Ouest |
Directeur des ressources humaines. |
Zone de défense et de sécurité Sud-Est |
Directeur des ressources humaines. |
Article 4 JORFARTI000029701675
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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