Article 1 LEGIARTI000029704613
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2014
Publié le5 novembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1423145A
IdentifiantLEGITEXT000029704611
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 13 octobre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029704615
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000029704617
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000029704619
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2014).