ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029704617
Texte parentLEGITEXT000029704611
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est modifié comme suit : Les mentions :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Secrétariat général pour l'administration de la police :

5. Zone de défense Sud

6. Directeur des personnels et des relations sociales.

7. Zone de défense Ouest

8. Directeurs des ressources humaines.

9. Zone de défense Sud-Est

10. Directeurs des ressources humaines.

11. sont remplacées par les mentions :

12. SERVICES OU DIRECTIONS

13. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

14. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

15. Zone de défense et de sécurité Sud

16. Directeur des ressources humaines.

17. Zone de défense et de sécurité Ouest

18. Directeur des ressources humaines.

19. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

20. Directeur des ressources humaines.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029704617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.