ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029704615
Texte parentLEGITEXT000029704611
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit : 1° Après les mentions :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points NBI

6. 44

7. Loire-Atlantique

8. 1

9. 30

10. sont ajoutées les mentions :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de chef de service de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

12. Localisation de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points NBI

15. 59

16. Nord

17. 1

18. 30

19. 2° Les mentions :

20. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de secrétaire général dans la structure de formation de police suivante

21. Localisation de l'emploi

22. Nombre d'emplois

23. Nombre de points NBI

24. 63

25. Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

26. 1

27. 30

28. 69

29. Ecole nationale supérieure de la police.

30. 1

31. 30

32. sont remplacées par les mentions :

33. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER exercant des fonctions de secrétaire général ou autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein des structures de formation de police suivantes

34. Localisation de l'emploi

35. Fonctions

36. Points NBI

37. 63

38. Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

39. Secrétaire général.

40. 30

41. 69

42. Ecole nationale supérieure de la police.

43. Secrétaire général.

44. 30

45. 30

46. Ecole nationale de police de Nîmes.

47. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la zone Sud.

48. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029704615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.