Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit : Après les mentions :
2. Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points NBI
6. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
7. Chef du bureau de la maintenance des équipements.
8. 30
9. sont ajoutées les mentions :
10. Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes
11. Directions et services
12. Fonctions
13. Points NBI
14. Institut national de police scientifique.
15. Secrétaire général.
16. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I