Article 1 JORFARTI000029750158
L'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2014
Publié le13 novembre 2014
PublicationJORF n°0262 du 13 novembre 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1412107A
IdentifiantJORFTEXT000029750156
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029750159
A l'article 4, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « une fois par an ».
Article 3 JORFARTI000029750161
A l'article 5, les mots : « personnalités nommées par le directeur, issues du BRGM » sont remplacés par les mots : « personnalités issues du BRGM ».
Article 4 JORFARTI000029750163
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2. »
Article 5 JORFARTI000029750165
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle S. Bonnafous La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale, déléguée aux risques majeurs, P. Blanc Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy
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