Article 1 LEGIARTI000029751269
1. L'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2014
Publié le13 novembre 2014
Articles5 articles en vigueur
NORMENR1412107A
IdentifiantLEGITEXT000029751261
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029751263
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000029751265
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2009 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000029751267
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2009 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000029751271
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle S. Bonnafous La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale, déléguée aux risques majeurs, P. Blanc Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2014).