Article 1 JORFARTI000029755005
A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé, les mots : « restaurateur de costumes » sont remplacés par les mots : « créateur et restaurateur de costumes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2014
Publié le14 novembre 2014
PublicationJORF n°0263 du 14 novembre 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1424506A
IdentifiantJORFTEXT000029755003
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029755007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
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