Article 1 LEGIARTI000029755474
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2014
Publié le14 novembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1424506A
IdentifiantLEGITEXT000029755470
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029755472
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2014).