Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Vania Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Lorine Estadieu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Manuelle Hery, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation îles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2014.
P. Cipriani