Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi). »
A l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots « Inspecteur des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur des services pénitentiaires (6 emplois). »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2014.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.