Article 1 JORFARTI000029779686
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2014
Publié le20 novembre 2014
PublicationJORF n°0268 du 20 novembre 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1422565A
IdentifiantJORFTEXT000029779681
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines en date du 16 septembre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029779688
A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines », sont ajoutés les mots : « et son adjoint ».
Article 3 JORFARTI000029779690
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.