Article 1 JORFARTI000029799438
L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « Sapeurs-pompiers », sont insérés les mots : « Direction générale des étrangers en France ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2014
Publié le26 novembre 2014
PublicationJORF n°0273 du 26 novembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1426488A
IdentifiantJORFTEXT000029799436
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029799440
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
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