Article 1 LEGIARTI000029800235
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2014
Publié le26 novembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORINTK1426488A
IdentifiantLEGITEXT000029800231
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029800238
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2014).