Article 1 JORFARTI000029837828
L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2014
Publié le5 décembre 2014
PublicationJORF n°0281 du 5 décembre 2014
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1413645A
IdentifiantJORFTEXT000029837824
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2002 modifié pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029837830
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 2 ».
Article 3 JORFARTI000029837832
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
TAUX MOYEN (en euros) | |
|---|---|
Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture Directeur général, directeur d'administration centrale Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire | 12 767 |
Inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire | 9 813 |
Inspecteurs de la santé publique vétérinaire | 8 872 |
Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission | 8 193 |
Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement | 7 263 |
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement | 5 518 |
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien | 3 544 |
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal | 3 500 |
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien | 3 413 |
Article 4 JORFARTI000029837834
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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