Article 1 LEGIARTI000029839676
A abrogé :
- Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2014
Publié le5 décembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS1413645A
IdentifiantLEGITEXT000029839672
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2002 modifié pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029839683
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029839678
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000029839681
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2014).