ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839678
Texte parentLEGITEXT000029839672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. TAUX MOYEN (en euros)

3. Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture Directeur général, directeur d'administration centrale Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire

4. 12 767

5. Inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

6. 9 813

7. Inspecteurs de la santé publique vétérinaire

8. 8 872

9. Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission

10. 8 193

11. Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

12. 7 263

13. Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

14. 5 518

15. Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien

16. 3 544

17. Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal

18. 3 500

19. Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien

20. 3 413

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029839678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.