Article 1 JORFARTI000029837854
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2014
Publié le5 décembre 2014
PublicationJORF n°0281 du 5 décembre 2014
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINA1426265A
IdentifiantJORFTEXT000029837852
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029837855
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2014.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga
Textes cités liens · DILA1
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