Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres,