1. Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839031
Texte parentLEGITEXT000029839029
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