Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029837860
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/05/2014 |
Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
19/07/2014 |
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes |
01/09/2014 |
Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire |
04/11/2014 |
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace |
01/12/2014 |
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne |
04/02/2015 |
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine |
01/04/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux |
Article 2 JORFARTI000029837861
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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01/09/2014 |
Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire |
15/11/2014 |
Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
01/01/2015 |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises |
01/01/2015 |
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
Article 3 JORFARTI000029837862
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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01/09/2014 |
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
15/11/2014 |
Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
01/01/2015 |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises |
01/04/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
23/01/2015 |
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises |
Article 4 JORFARTI000029837863
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/05/2014 |
Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
19/07/2014 |
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes |
04/11/2014 |
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace |
01/12/2014 |
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne |
01/01/2015 |
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises |
04/02/2015 |
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine |
01/04/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux |
Article 5 JORFARTI000029837864
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises, Le secrétaire général, S. Morin
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