Article 1 JORFARTI000029885105
M. Philippe Chantepie est nommé inspecteur général des affaires culturelles (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 11 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. CHANTEPIE (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 2014
Publié le12 décembre 2014
PublicationJORF n°0287 du 12 décembre 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1428181D
IdentifiantJORFTEXT000029885101
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment le II de son article 4 ;
Vu l'avis favorable rendu le 28 novembre 2014 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des affaires culturelles ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029885106
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin