Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : « chef du groupement munitions de Brest du service interarmées des munitions-Brest ; » sont remplacés par : « chef du groupement munitions de Brest, établissement principal des munitions Bretagne-service interarmées des munitions-Brest ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : « coordonnateur central à la prévention-Direction du renseignement militaire-Creil ; » sont remplacés par : « coordonnateur central à la prévention-Direction du renseignement militaire-Paris ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : « responsable informatique assistance maîtrise d'ouvrage déléguée pôle Rambouillet au bureau systèmes d'information de la sous-direction des synthèses-Service du commissariat des armées-Rambouillet ; » sont remplacés par : « Expert de haut niveau en organisation informatique au bureau politique des systèmes d'information de la sous-direction performance-synthèse-Service du commissariat des armées-Rambouillet ; ».
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.