Article 1 LEGIARTI000029949388
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2014
Publié le23 décembre 2014
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH1429781A
IdentifiantLEGITEXT000029949380
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029949390
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029949384
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000029949386
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Article 5 LEGIARTI000029949392
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2014).