Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949390
Texte parentLEGITEXT000029949380
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : « coordonnateur central à la prévention-Direction du renseignement militaire-Creil ; » sont remplacés par : « coordonnateur central à la prévention-Direction du renseignement militaire-Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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