Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 2015
Publié le7 janvier 2015
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2015
AutoritéPremier ministre
NORETSD1426785A
IdentifiantJORFTEXT000030056135
RéférenceArrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, JO du 7 janvier 2015, NOR ETSD1426785ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 91-422 du 7 mai 1991, modifié par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030056138

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique pour trois ans :

1° En qualité de personnes qualifiées :

M. Claude Alphandéry, président honoraire ;

Mme Catherine Barbaroux ;

M. Rémi Bordet ;

M. Kenny Bertonazzi ;

Mme Clotilde Bréaud ;

Mme Jeanne Dietrich ;

M. Pascal Duprez ;

M. Stéphane Keïta ;

M. Pierre Langlade ;

M. Héric Quettelart ;

M. Hugues Sibille ;

M. Emmanuel Stephant ;

2° En qualité d'élus :

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. René-Paul Savary, président de la commission insertion ;

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :

M. Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF ;

Sur proposition de l'Association des régions de France :

M. Pierre Grosset, conseiller régional de Franche-Comté ;

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Bernard Charles, adjoint au maire de Lille ;

Sur proposition de l'Alliance villes-emploi :

Mme Danièle Cornet, présidente du PLIE de Plaine centrale Val-de-Marne ;

3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs :

Mme Véronique Descacq, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Dominique Macaigne, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

M. Pierre-Malo Hecquet, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

M. Renaud Mandel, représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Stéphane Lardy, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

M. Michel Domange, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

M. Jean-François Connan, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

M. Jérôme Volle, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

M. Gérard Goupil, représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

M. Dominique Metayer, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Article 2 JORFARTI000030056139

Mme Christiane Demontès est nommée en qualité de présidente.

Article 3 JORFARTI000030056140

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2015.

Manuel Valls

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030056135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).