Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». Objet : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret homologue le cahier des charges de l'AOC « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » dont les dispositions relatives aux éléments de la fiche technique, aux obligations déclaratives et de tenue des registres ainsi qu'aux principaux points à contrôler ont été modifiées. Il abroge, par ailleurs, le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par le présent décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - Bulletin officiel » (http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 avril 2014,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.